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Arrêté n° 69-370/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux

Édition n° 5 du 10/03/1969

ARRÊTE

Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de : leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après,  qui leur avaient été concédés à titre provisoire par les délibérations figurant au tableau suivant;

NOM  Situation ou  N° du T,F, N° ET DATE DE LA DELIBERATION ACCORDANT CONCESSION PROVISOIRE
AMBOULI 
M. Ismaël Ali Youssouf  bd Ambouli
contiguë
T.F.933		 Délibération n° 362/6° L du 12 mai 1967
Ambouli – Boulevard d’’Ambouli.
Yacoub Alleito  901 Délibération n° 10/G2I, du 24 décembre 1963

Le Domaine reprend les terrains visés à l’article 1° libres de tous droïts et de toutes charges.