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Arrêté n° 69-371/SG/CG concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux

ARRÊTE

Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :

 

Non DU CONCESSIONNAIRE  Superficie de la parcelle de terrain  Situationide la-parcelie  de terrain  N° du titre foncier N° ET DATE DE LA DELIBERATION
ACCORDANT LA CONCESSION PROVISOIRE
DE LA PARCELLE DE TERRAIN
M. Saleh ‘Aouad Salem  285m2 Djibouti – Quartier 2 892 Dél n° 486 du 5 octobre 1963
Mr. Andre Marill 2.932,50 m2 Boulaos
(contiguë TF.n 671) 
998 Délib. n° 180/6°L du 21 avri 1965
M. Saad Warsama Dirie  1.750 m2 Ambouli
(route de l’Aérogare) .
1050 Délib. n° 287/68L du 24 mai 1966
Héritiers de Elmi Assowe Obsie 2,000 m2 Ambouli
(route circulaire)
1051 Dél. n° 289/6°L du 24 mai 1966
M. Dirieh Guedi Farah  224 m2 Djibouti – Quartier 4 1082 Délib. n° 354/6e L du 16 décembre 1966
M. Orbisso Gaditto  2.392 m2 Ambouli
(route de l’Aérogare) 
1101 Délib. n° 283/6°L du 24 mai 1966

on Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.