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Arrêté n° 69-450-1934 Echanges commerciaux avec le Brésil.

Édition n° 450 du 31/05/1934

Vu l’accord franco-brésilien sur les transferts, en date du 11 mai 1934,

ARRÊTE

Art. 1er. L’arrêté du 8 juillet 1933 appliquant aux importations originaires ou en provenance de la République des Etats-Unis du Brésil et au transfert des avoirs français dans ce pays les dispositions du décret du 3 décembre 191 et de l’arrêté interministériel du 15 février 1932 est rapporté.

Art. 2. — Le présent arrôté entrera en vigueur le 14 mat 14.

 

Le Ministre du commerce et dc l’industrie,

Lucien LAMOUREUX,

Le Ministre des affaires étrangères,

 

Louis BARTHOU,

Le Ministre de l’agriculture,

 

Henri QUEUILLE.

Le Ministre des finances,

 

GERMAIN-MARTIN.