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Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 26/7° L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire et portant convocation de la Chambre des Députés.
En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 15 avril 1969 à 9 heures.