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Arrêté n° 69-628/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains dominaux.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Il est fait concession définitive, aux personnes suivantes, de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci- après :
| Nom du concessionnaire | Superficie de la parcelle de terrain |
Situation de la parcelle de terrain |
No du T.F. | Numéro et date de la délibération accordant concession provisoire de la parcelle de terrain |
| Mme Amoun Mohamed Hassan Banabila | 29,86 m2 | Quartier 1 | 996 | Délib. n° 181/6e L du 21 avril 1965 |
| M. Jean Abdou | 375 m2 | Djibouti, bd Bonhoure ( lot n° 17 |
929 | Délib. n° 59/6e L du 27 mars 1964 |
| M. Moskos Basile | 509 m2 | Djibouti Av. Mar.-Lyautey |
922 | Délib. n° 58/6e L du 27 mars 1964 |
| Entreprise G. Previtera (S.A.R.L.). | 1.107,50 m2 | Djibouti Quartier de la Plaine |
890 | Délib. n° 432 du 27 avril 1963 |
Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire. gens. le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Les formalités d’enregistrement et de timbre seront rémplies à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.