La retenue” de logement fixée à l’article 9 de l’arrêté n° 282/SG/CG pour les fonctionnaires et agents du Territoire est à compter du 1° mai 1969 portée de 1 à 2%.

Les articles 10 et 12 du même arrêté sont, respectivement, complétés ainsi qu’il suit, pour compter du 1% janvier 1969 :

«Le Directeur et le Régisseur de la Prison civile, les officiers et brigädiers de paix et les marins pompiers. s’ils occupent les logements qui leur sont réservés dans la prison et le camp des gardes, le médecin et le chirurgien, le pharmacien

et le gestionnaire résidant dans l’enceinte de l’Hôpital Peltier, pourront prétendre à la gratuité de la fourniture de l’eau et de l’électricité.

Les dépenses d’électricité ne serônt, toutefois, à la charge du Territoire que dans la limite de 3.000 KW/h par an et par ayant droit.

«i) Le Directeur et le Régisseur de la Prison civile, occupant les logements qui leur sont réservés dans la prison. »

«j) Les officiers et brigadiers de paix et les marins pompiers. > 

«<i) Le Directeur et le Régisseur de la Prison civile, occupant les logements qui leur sont réservés dans‘la Drison. >»

«j) Le médecin et le chirurgien, le pharmacien et le ges-tionnaire résidant dans l’enceinte de l’Hôpital Peltier. »

«k) Les officiers et brigadiéers de paix et les marins pompiers logés dans le camp de la garde ou à qui un logement dans ce camp n’a pu matériellement être affecté. >