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Arrêté n° 69-858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 40/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 40/7° L du 27 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyent en misson en Métropole le Président de la Chambre des Députés.