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Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

Édition n° 13 du 25/06/1969

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de le Légion d’Honneur,

Vu la loi n° 67-521 du 8 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

Vu l’arrêté n° 1164/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;

Vu la loi du 14 mars 1942, validée par ordonnance du 2 septembre 1943, portant codification du régime des prix dans les Territoires dépendant du Secrétariat aux Colonies, notamment en son article 2;

Vu l’arrêté n° 1013 du 17 juillet 1956 portant fixation ou révision des prix des produits d’origine locale, des marchandises d’importation ainsi que des services et prestations, ensemble des textes qui l’ont com

plété et modifié, et, en particulier, l’arrêté n° 114/SG/CG du 31 janvier 1968 ;

Vu l’avis exprimé par la Commission des Prix le 22 mai 1969;

Sur proposition du Ministre des Affaires économiques ;

Le Conseil dé Gouvernement entendu dans sa séance du 4 juin 1969.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le prix maximum du vin rouge d’importailon Nabao, en bonbonnes de 10 litres, est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti :

Au détail …………….. 1.200 FD. la bonbonne

Art. 2. — Les infractions au présent arrêté seront Sanctionnées par les peines prévues par la loi du 14 mars 194, validée par ordonnance du 2/septembre 1943, sans préjudice des sanctions administratives prévues dans ce même texte.

Art. 3. Le présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication selon la procédured’ürgence, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

 

ALI AREF BOURHAM