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Arrêté n° 694 fixant la composition de la commission prévue par décret du 25 août 1937.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 23 août 1937 relatif à la protection des monuments et sites dé earactère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies relevant du ministère de la France d’outre-mer,
ARRÊTE
Art. 1er. — La Commission prévue par le décret du 25 août 1957 susvisé, présidée par le chef du territoire, est composée comme suit, en son article 1er :
— le président du Conseil représentatif, membre ;
— le chef du bureau des affaires politiques, membre;
— le chef du service des travaux publics, membre ;
— le chef du service des domaines et de l’enregistrement, membre;
us le délégué de l’Institut français de l’Afrique Noire, secrétaire.
Art. 2. — Le present arrete sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.