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Arrêté n° 694 pris en Conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis :
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé;
Vu les demandes de M. le commandant supérieur des troupes à la Côte française des Somalis du 22 décembre 1937, n° 3438, et du 6 mars 1938, n° 1340;
Sur l’avis du receveur des domaines et du chef du service des travaux publics:
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 juillet 1938,
ARRÊTE
Art. 1er . — Une parcelle de terrain du domaine de la colonie, d’une superficie de 34 hectares 69 ares 17 centiares, sise à Ambouli, lieu dit Gabode, telle au surplus qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté, est affectée à l’autorité militaire pour la construction de casernements destinés aux troupes et aux services.
Art. 2. — Dans les huit jours de la date du présent arrêté, le receveur des domaines fera remise, après bornage, du terrain susvisé au commandant supérieur des troupes, en présence du chef du service des travaux publics.
Art. 3. — De ces opérations il sera dressé procès-verbal lequel comportera notamment évaluation de la valeur du terrain affecté et détermination de ses limites.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.
DESCHAMPS.