Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.

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Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;

Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire,;

Vu l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment ses articles 7 et 8;

Vu l’ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique reactive aux conditions d’éligibilité et aux incompatibilités parlementaires;

Vu le décret n° 59-479 du 27 mars 1959 et l’arrêté no 59-277/CAM du 3 avril 1959 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil

économique et social,

Art. 1%. — Les organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économiaue et social sont:

— la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti,

— je syndicat FO. des fonctionnaires et ouvriers de l’’Administration,

— l’Union territoriale des syndicats FO.

— J’Union syndicale Interprofessionnelle des employeurs.

Art. 3: — Les propositions de candidatures devront être déposées au Haut-Commissariat de la République le 12 août 1974 à 19 heures au plus tard.

Art. 4 _ Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.

Le Haut-Commissaire adjoint Haut-Commissaire de la République PI

R. GAUGER.