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Arrêté n° 7-100-1905 affectant un crédit à l’Exposition coloniale de Marseille.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote Française les Somalis et Dépendances, Chevalier
de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordannance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie
par décret du 18 juin 1884 :
Vu le vœu émis par le Conseil d’Administration dans sa séance du 30 décembre
1994 que la Colonie soit convenablement représentée a l’Exposition de Coloniale de
Marseille, port avec lequel sa fait une grande partie du commerce local;
Attendu que la Colonie s’est fait réserver un emplacement et qu’il est nécessais
re par suite, d’auvri un crédit et de constituer une provision spéciale sur laquelle la
Connimissaire Général de l’Exposition de Marseille où le Commissaire de la Colonie
puissent faire maudater les premières. dépenses résultant de la participation de la
Colonie à cette exposition.
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice en cours;
Sauf ratification ultérieure en conseil d’administration;
ARRÊTE
Art. 1. — Il sera prélevé sur les crédits du Chapitre 8, article 2 (Dépenses
imprévues) du budget de l’exercice en couts, un crédit de quatre mille francs
destiné à assurer le paiement d’une partie des dépenses résullant de la participation de la Colonie à l’Exposition de Marseille.
Art, 2, — Il sera constitué sur ce credit une provision spéciale de 3.000 fr. pour assurer le paiement en France des premières dépenses résultant de cette participation., Ces dépenses seront mandatées dans les formes ordinaires par
les soins du Département à la demande du Commissaire de la Côle des Somalis
à l’Exposition de Marseille.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié. communiqué et enregistré partout où besoin sera.
P. PASCAL.