Art. 1er. — Il est fait concession provisoire au sieur Coubèche du lot de terrain portant le N° 151 du plan cadastral de Diibouti d’une surface de 705 mètres carrés 60, environ.

Art. 2. — Gelle concession deviendra définitive dans le dé lai d une année, moyennant lé paie ment du prix du le terrain à raison de 1 fr. 20 par mètre carré et à la condition que ie concessionniure aura élevé sur ce terrain une maison d’habitation en pie Ere S couvrant au moins la moilié de la surface concédée.

Dans le cas où les obligalions qui précèdent ne seraient pas remplies, dans le délai fixé le lerrain ferait retour au Protectorat Hbre de loules charges.

Art. 3. — Le Protecl orat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.

Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des arrété sur le régime des concessions, ans que toutes Les réglementations qui pour raient intervenir dans fa suite, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrête.

Art. 5. — Les formalités d enregistrement du présent arrêlé de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire el par ses soins au bure au de l’enregistrer nent el ce dans un délai d’un inois, à compter de la notification de l’arrèté.

Art. 6. – Le présent arrôté sera enregistre el communiqué partout où besoin sera et inséré au Jouraul Officiel de la Colonie.