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Arrêté n° 7-162-1910 Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de Madagascar, de l’Afrique Ocridentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des Colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Deux arrêtés de M. le Ministre des Travaux Publics, des Postes el des Télégraphes des 8 octobre et 26 novembre derniers, ont, le premier, autorisé l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes illustrées où non portant le Litre « carte postale » et affranchie à cinq centimes, le second admis au bénéfice des mêmes dispositions les cartes de visites expédiées sous enveloppes ouvertes au taril de cinq centimes.
Sur la demande du Département, M. Millerand s’est montré disposé à appliquer ces dispositions dans les relations franco-coloniales, à compter du 1 mai prochain et il va donner à cet effet, des instructions à son administration.
J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien de votre côté, prendre un arrêté étendant cette mesure, à partir de la même date à la colonie que vous administrez et dans les relations lant avec la Métropole qu’avec les autres colonies.
J’ajoute que vous trouverez le texte des arrêtés des 8 octobre el 26 novembre précités, ainsi qu’une note explicative au Bulletin mensuel des Postes du mois de décembre 1909, n° 16.
Pour le Ministre et pour
Le Directeur du Cabinet,
A. DUPRAT.