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Arrêté n° 7-25-1900 portant ouverture de crédits supplémentaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ;
Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies ;
Considé rant que les crédits de certains chapitres du budget de l’exercice en cours sont ou vont être dépassés, ét qu’il importe d’ouvrir des credits supplémentaires ;
sur là proposition du Secrétaire Général :
Vu la délibération du Conscil d’Administration en date du 27 Novembre 1900,
ARRÊTE
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires S’élevant à la somme de trente-cinq mille francs, et se répartissant comme suit :
Chap. 3…………………………………..5.000 fr.
» 5…………………………………..25.000 »
» 6…………………………………..5.000 »
35.000 fr.
Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de les crédits par les voies et moyens de l’exercice en cours.
Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
G. ANGOULVANT
Par le Gouverneur,
Le. Secrétaire Général p.i.
Signé : CHARLAT.