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Arrêté n° 7-26-1901 mettant quinze cents francs à la disposition de l’Administrateur chargé des Affaires indigènes.

Édition n° 26 du 01/01/1901

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Vu la demande de l’Administrateur chargé du service des Affaires Indigènes,

 

 

ARRÊTE

Article Premier. — Une somme de quinze cents francs est mise à la disposition de l’Administrateur colonial, chargé du service des Affaires indigènes pour l’acquittement des dépenses urgentes du service des Affaires politiques.

Art.2. — Cette somme dont il devra être justifié dans les formes réglementaires sera imputée sur le chapitre 5, art. 1 du budget local de l’exercice en cours.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

BONHOURE.