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Arrêté n° 7-309-1922 promulquant le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colon Les é autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Édition n° 309 du 31/08/1922

Le Gouververneur p.i. de la Côte francaise

 

des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ;

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu l’arrèlé du 1er octobre 1914 réglant mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

 

Vu l’insertion ou journal officiel de la République francaise du 29 juillet 1922 du décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des ! ravaux publics des colonies autres que l’Indo-Clhine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion :

 

Sur la proposition du Secrétaire général du gouvernement,

ARRÊTE

Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour être exéculé selon sa forme et teneur, le décret du 27 juillet 1922 modifiant celui du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colonies autres que lindo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

 

Art, 2.— Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie,

 

 

E. LIPPMANN,

Par le Gourerneur :

Le Secrétaire général du Gourernement,

 

A. GRÉMILLET.