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Arrêté n° 7-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement es Gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

Édition n° 415 du 30/06/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant 1er mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 2 juin 1951 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des vcuvereurs généraux et des gouverneurs des colonies.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 juin 1931 susvisé fixant Ja quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonies.

 

 

CHAPON-BAISSAC.