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Arrêté n° 7-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 27 août 1932, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise ces Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 191 f, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans jesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécntoires :
Vu le décret du 27 août 1932, portant réorganisation du détachement de gendarmerie de
la Côte française des Somalis, publié au Journal officiel de la République francaise du 9 septembre 1932,
ARRÊTE
Art. 1er, — Est premulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 août 1932 susvisé, portant réorgan’sation du détachement de gendarmerie de la Côte française des Somalis.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ANTONIN.