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Arrêté n° 7-431-1932 promulguant à la côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les militaires indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Édition n° 431 du 30/10/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et pda, officier de la Légion d’ honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devinent exécutoires ;

Vu le décret du 19 septembre 1932, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les militaires indigènes coloniaux et leurs avants cause, publié au Journal officiel de la République française du 24 septembre 1932,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 septembre 1932 susvisé, relatif aux avances sur pension d’invalidité concernant les militaires indigènes coloniaux et leurs ayants cause.

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.