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Arrêté n° 7/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mai 1935 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesgauelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires;

Vu le décret du 18 mai 1955 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935 ;

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mai susvisé, portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1935).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

M. DE COPPET.