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Arrêté n° 7/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 18 mai 1935 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesgauelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires;
Vu le décret du 18 mai 1955 portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935 ;
ARRÊTE
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mai susvisé, portant approbation du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1935).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.