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Arrêté n° 7 accordant à un commerçant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les spiritueux.

Édition n° 94 du 01/09/1904

Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance erganique au 18 septembre 1844. rendue arolicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du IS août 1900, réglermentant le fonctionnement du service des douanes à la Côte Francaise des Somalis ;

Vu l’arrete du 4 juillet 1902 déterminant les marchandises qui peuvent être entrepesées fictivement et fixent 1ss quantités minima d’entrée et de sortie ;

Vu la lettre en date du 29 août 1904 par lauelle MM. Economou et Stividis demandent à être admis au bénéfice de l’entrepôt fictif ;

Vu l’avis émis par le chef du service des Douanes,

ARRÊTE

Art. 1. Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les alcools est accordé à MM. Esconomou et Stividis, comerçants à Djibouti, pour une durée d’une année, à compler du ler septembre 1904, dans les conditions déterminées par les articles 77 et 80 du décret du 18 août 1900 et larrèlté du 1er juillet 1902 précité.

Art. 2. — Le présent arrêlé sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.

 

Signé : P, PASCAL