Effectuer une recherche

Arrêté n° 7 janvier 1956, promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage.

Le Gouverneur de la Côte francaise du Somalis et dépendances, officier de la Légion  honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, re rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrôté du 1° octobre 1914.réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 30 octobre 1955, relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’esplonnage, inséré au Journal officiel de la République francaise du 1 octobre 1935 :

Vu la cireulaire du Ministre des colonies n° 20 C.C, du 4 décembre 1935,

 

ARRÊTE

Art. 1°. Est promulgeué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé relatif à l’augmentation des pénalités en matière d’espionnage,

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où Lesoin sera,

 

 

A. ANNET.