Art. 1er— Il est accordé à M. Saleh Abar Bourale, demeurant à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.000 mètres carrés environ, sise à Ambouli, sur laquelle existe un jardin potager.

Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, préavis d’un mois avant l’expiration de chaque période

Elle pourra être révoquée à toute époque pour un motifd’intérêt public, après préavis d’un mois.

En cas de retrait pour quelque clause que ce soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement.

Art. 3. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance, verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de quatre mille Djibouti (4:000 F.D.) payable annuellement et d’avance.

Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevarce versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront etre remis par l’occupant dans l’état où il les a pris.

Art. 4 — Il est interdit au permissionnaire de louer us-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté .

Art. 5. — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de voirie existants ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent permis.

Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais régrementaires.