Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas :

— n° 86/7°L du 3 janvier 1970 envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés :

— n° 87/7*L du 3 janvier 1970 envayant en mission en métropole un membre de la Chambre des Députés.