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Arrêté n° 70-308/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 96/7 L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe du Port,exercice 1969.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 96/7° L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant un virement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget annexe du Port, exercice 1969.