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Arrêté n° 70-355/SG/AI portant autorisation de loterie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Mme Hogard, Présidente du Secours catholique (Délégation diocésaine de Djibouti) est autorisée à organiser une loterie composée de vingt mille (20.000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres sociales de l’Association.
Art. 2. — Le tirage aura lieu le 14 mai 1970 à l’évêché.
Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant :
Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplaçant, président ;
Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ;
La Présidente du Secours catholique, membre.
Art. 4 — La Présidente du Secours catholique est tenue de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6L du 10 juin 1968 portant régles mentation des loteries (J.O. du T.F.A.I. dù 10 juillet 1968).