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Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendus exécutoire la’ délibération n° 80-7°L du_30 décembre 1969 de la Chambre dès Députés du Territoire Français dés Afars et des ISS8S accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968,pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.