Effectuer une recherche

Arrêté n° 70-463/SG/CG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 68 du lotissement de la route de l’Aérogare .

ARRÊTE

 Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.130 mètres carrés environ, sise à Ambouli, lot n° 68 du Lotissement de la route de l’Aérogare, ladite par- celle telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un château d’eau.

Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-visée à M. le Ministre des Travaux publics et du Port.

Il sera dressé procès-verbal. de cett opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.