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Arrêté n° 70-547/SG/CG fixant la date d’effet et les modalités d’application de certaines dispositions du Code dé la Route, relatives au port du casque.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
À compter du 1° octobre 1970, les conducteurs et passagers de motocyclettes et vélomoteurs devront obligatoirement porter un casque, aussi bien dans les agglomérations qu’en dehors de celles-ci.
Seuls sont autorisés les casques répondant aux normes ou modèles-types agréés en métropole.