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Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 85/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des,Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant,des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.