Effectuer une recherche
Arrêté n° 70-571/SG/CD rendant exécutoire la Délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/1eL du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.