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Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain d’une superficie de 325 mètres carrés, sise à Djibouti, immatriculée au Livre Foncier du Territoire sous le n° 965 et contiguë à la concession occupée par les bureaux du Ministère de l’Enseignement, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.
Art. 2. — Cette parcelle de terrain est destinée à l’extension des activités de l’Enseignement.
Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.