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Arrêté n° 70-75/5G/CG modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta .

Édition n° 3 du 10/02/1970

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur.

Vula loi ne 67-521 du 3 juillet 1987 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issäs notamment en on article 22, 3°, SK;

Vu l’arrêté n° 1784/8G du 28 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant, ie attributions individuelles de ceux-ci ;

Vu l’arrêté no 85/60/SPCG du 23 janvier 1960 rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21 janvier 1960 modiflant la délibération n° 36 du 19 mai 1959 et portant création d’un établissement public territorial dénommé « Electricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération ;

Vu l’arrêté no 86-60/SPCG du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de, Djibouti » ;

Vu les arrêtés ne 103 du 12 août 1955, n° 427 du 15 mars 1956, n° 848 du 12 juillet 1956, no 15 du 10 janvier 1958, no 463 du 16 mai 1958, n° 313 du 16 mars 1961, no 176 du 6 février 1962 et n° 358 du 23 mars 1962;

Vu là délitérätion no 32 du 12 décembre 1969 du Conseil d’administration d’é Electricité de Djiboutis modifiänt les tarifs de vente de l’énergie éléctridüe à Djibouti et à Arta :

Sur proposition du. Ministre des Trâvaux publics et du Port, Président du Conseil d’administration d’ «Electricité de Djibouti » ;

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 21 janvier 1970,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta sont abdissés uniformément de un franc par kWh.

Art. 2 — Le prix du kWh est en, conséquence Tamene au valeurs suivantes dans les différents tarifs :

 

Titre L — TARIF GENERAL

Eclairage, ventilation et petits appareils mono

phasés……………………21,00 F le kWh

Force motrice basse tension ……………… 100 E —

Force motrice haute tension ……………… 15,50 F —

 

Titre IL. — TARIF PARTICULIER DES LOCAUX

A USAGE D’HABITATION FAMILIALE

1er tranche……………………………..17.00 F KWh

2° trañche………………………………..16,00 F

3° trañche…………………………………..14.00 F

4° tranche…………………………………..12.00 F

 

Titre II. — TARIF D’APRES LES PUISSANCES SOUSCRITES

Tarif principal

1° tranche…………………………21.00 F KWh

2° tranche………………………….19.00 F

3° tranche…………………………….16.00 F

4 tranche……………………………….12.00

 

Tarif bis (éclairage et ventilation facturés selan régime du Titre I)

1° tranche……………………………19.00 F le kWh

2° tranche……………………………16.00 F

3° tranche……………………………..12.00 F

 

Titre IV. — ECLAIRAGE PUBLIC

1° tranche………………………..17.00 F le kWh

2° tranche…………………………..13.50 F

 

TARIF DE VENTE DE L’ENERGIE ELECTRIQUE A ARTA

Eclairage, ventilation, usages ménagers …….. 29,00 F le kWk

Force motrice basse tension ……………… 17007 —

Force motrice haute tension …………….. 18507 —

Art. 3. — Ces modifications prendront effet dès la première période de facturation de l’exercice 1970 (janvier).

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Le Ministre du Travail,

Président du Conseil de Gouvernement p. i,

 

ABDI DEMBIL EGAL.