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Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le télégramme n° 11- CIR /TR du 5 janvier 1946 émanant du ministère des colonies,
ARRÊTE
Art. 1er.— Le coefficient de conversion du franc or en francs colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à 22.9 à compter du 15 janvier 1946.
Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrête qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communique partout ou besoins sera et insère au journal officiel de la colonie.
J. CHALVET.