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Arrêté n° 70 fixant les taxes télégraphiques du régime international

Le Gouverneur de la Côte française des Somalie et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le télégramme n° 11- CIR /TR du 5 janvier 1946 émanant du ministère des colonies,

ARRÊTE

Art. 1er.— Le coefficient de conversion du franc or en francs colonies d’Afrique applicable aux taxes télégraphiques du régime international est fixé à 22.9 à compter du 15 janvier 1946.

Art. 2. — Le chef du service des postes, télégraphes et téléphones est chargé de l’application du présent arrête qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communique partout ou besoins sera et insère au journal officiel de la colonie.

 

 

J. CHALVET.