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Arrêté n° 701 ordonnant , le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de police du cadre local
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des services coloniaux et la décrets qui l’ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages et les indemnités de route et de séjour accordés aux fonctionnaires des services coloniaux ou locaux ;
Vu le certificat, de visite n°1 du 27 juin 1950 proposant le rapatriement sanitaire de M. Cartier (Alfred), inspecteur de 2° classe du cadre local de police de la Côte française des Somalis,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Cartier (Alfred)’, inspecteur de 2° classe du cadre local de police est rapatrié sur la métropole [Plainpied, (Cher)] pour raison de santé.
Les frais cle transport sont imputables au budget local.
Art. 2. — Le chef du service des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.