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Arrêté n° 705 interdisant pendant dix ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdillahi Moursal.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte française des Somaliis, en son article 58;
Vu le jugement du. tribunal indigène de 2e degré de Djibouti en date du 22 août 1940 condamnant le nommé Abdillahi Moursal à dix ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour ;
Vu la décision n° 704 en date du 20 juin 1947 accordant la libération conditionnelle de l’intéressé,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant dix ans à Abdillahi Moursal.
En cas de contravention au présent arrété d’eloignement, il sera passible des peines prévues à l’artiele 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté Sera notifié à l’intéressé, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
P.-H. SIRIEX.