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Arrêté n° 706 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :

1° Le décret dus juin 1939 relatif aux règles d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire ;

2° Le décret du 8 juin 1939 relatif à l’indemnité temporaire accordée aux militaires de carrière indigènes chefs de famille ;

Le décret du 8 juin 1939 portant incorporation de l’indemnité pour charges de famille au tableau qui f fait suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903 sur la solde des troupes à la charge du Département des colonies.

Art. 2. — Le pré sent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel e la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

 

Hubert DESCHAMPS.