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Arrêté n° 706 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes B (exercice 1938)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes « B » du 2e trimestre (exercice 1938), du cercle des Adaëls, comprenant quarante articles et s’élevant à la somme de mille huit cents francs.