Effectuer une recherche
Arrêté n° 707 ARRÊTÉ n° 707 du 10 juillet 1939
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Rivière (Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle après 4 ans, est mis hors cadres à la disposition du Gouvernement général dépendances.