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Arrêté n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art.1er. — Sont promulgues à la Cote francaise des Somalis et dépendances :
1° Le décret du 19 juin 1959 portant institution d’une médaille d’honneur en argent en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies ;
2° Le décret du 20 juin 1959 relatif au statut du personnel métropolitain douanes aux colonies.
Art. 2. — Le présent arrête sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie auprès avoir donné lieu à des mesures de publication extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.