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Arrêté n° 71-1091/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 204/7° L du 27 juillet 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas accordant l’aval du Territoire à un emprunt de 13.000.000 de francs français de la Société Immobilière de D’ibouti auprès de la Caisse centrale de coopération économique.