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Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.

ARRÊTE

Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire créée par la délibération n° 193/7°L du 19 juin 1971.

 

Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à partir de la date du présent arrêté.