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Arrêté n° 71-1314/SG/CG déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour la construction de la zone franche portuaire créée par la délibération n° 193/7°L du 19 juin 1971.
Les expropriations éventuellement nécessaires à l’exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à partir de la date du présent arrêté.