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Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Édition n° 20 du 25/10/1971

ARRÊTE

Art. 1er. — Il est fait concession définitive, aux bénéficiaires dénommés ci-dessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau ci-après :

Nom, du concessionnaire Superficie de la
parcelle de terrain		 N° du titre
foncier		 No et date de la délibération accordant la concession provisoire
de la parcelle de terrain
1. – Djibouti, rue Bourhan-Bey, lot n° 513 du Lotissement du boulevard de la République
Association culturelle de l’Eglise
protestante évangélique de Djibouti.		 1.255, 25 m2 648 Délibération n° 3/6e L du 24 décembre 1963
2.- Ambouli, lot n° 34 du Lotissement de l’Aviation
       
M. Jean-Patrick Valent 1.404,50 m2 1208 Délibération n° 49/7° L du 7 juillet 1969
3. – Ambouli, lot n° 24 du Lotissement de l’Aviation
M. Saïd Dawaleh Hoche 1.301 m2 1202 Délibération n° 49/7°L du 7 juillet 1969

Art. 2. — Les mutations au Livre foncier seront effectuées sur réquisition de chaque concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification du présent arrêté.

 

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.