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Arrêté n° 71-1333/SG/AI dit « Arrêté de péril», prescrivant la rénovation d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Édition n° 20 du 25/10/1971

ARRÊTE

L’immeuble ci-après désigné, dont l’état risque de compromettre la sécurité publique, devra, pour être entièrement rénové, faire l’objet d’une demande de permis de bâtir:

Situation de l’immeubie Titre
foncier		 Propriétaire
Immeuble en dur délimité par la
rue de Brazzaville, le TK.
n° 169, la rue Curie, le TE.
n° 1097, le T.F. n° 1111 et le
T.F. n° 1256.		 N° 162 Mme Hind Seif Saïd

Ce permis de bâtir devra s’inspirer des observations et conclusions du procès-verbal n° 43/CEI du 22 juillet 1971 établi par la Commission d’expertise des immeubles. La demande en sera obligatoirement présentée aux services intéressés quarante-cinq jours francs après notification au propriétaire du présent arrêté.

Passé ce délai, et par souci de la sécurité tant des usagers de l’habitation et des locaux commerciaux en cause que des passants, au présent arrêté de péril valant pour rénovation pourra être substitué un nouvel arrêté de péril valant pour démolition de cet immeuble.

 

Il en serait de même au cas où les travaux faisant l’objet du permis de bâtir ne seraient pas entrepris trente jours francs après remise de ce document signé au demandeur-propriétaire.