Effectuer une recherche
Arrêté n° 71-1336/SG/CD rendue exécutoire la déliberation n° 210/7e L.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendue exécutoire la délibération n° 210/7°L du 7 octobre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse centrale de Coopération économique un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de commerce de Djibouti.