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Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1er. Il est institué au Port de commerce de Djibouti une caisse d’avance pour le paiement de menus travaux efféctués exceptionnellement par du personnel autre que celui du Port (nettoyage des quais).
Art. 2. Le montant de cette avance renouvelable est fixé à cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) et imputée au chapitre 3-4-1 du budget annexe du port.
Art. 3. La justification de ces dépenses devra être produite au Trésor dans un délai d’un mois.
Art. 4. Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 1972.