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Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Art. 1. — Pour l’application du présent arrêté, est considéré comme navire tout engin flottant, effectuant une navigation quelconque à l’aide d’avirons, de voiles où de moteurs.
Art 2e mouillage et l’amarrage des navires sont interdits dans une zone définie par :
une ligne joignant le coin Ouest du môle Sud à un point situé à 29 mêtres à l’Ouest du coin Ouest du terre-plein de l’appontement de la Jetée du Gouvernement :
une ligne joignant le coin Est du terre-plein de l’annontement de la Jetée du Gouvernement au coin Ouest du magasin Est du môle Sud.
Art. 3 — La circulation des personnes et le stationnement des véhicules sont interdits sur le terre-plein de l’appontement de la Jetée du Gouvernement et sur la partie du trottoir au droit de cet appontement.