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Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)

ARRÊTE

Art. 1. — M. le Lieutenant-Colonel Buonfils, commandant la 13° Demi-Brigade de Légion Etrangère, est autorisé à organiser une tombola de vingt mille (20.000) billets de cent francs (100) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la 13° D.B.L.E.

Art. 2 __ Te tirage aura lieu le dimanche 9 mai 1971 à 18 heures, au Théâtre des Salines à Djibouti.

Art. 3. — Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant:

 

Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplacant président.

Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplacant, membre.

Le Lieutenant-Colonel Buonfils ou son remplacant. membre

Art. 4 -_ M. le Lieutenant-Colonel Buonfils est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968, portant réglementation des loteries.