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Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est approuvée la délibération n° 1-71/CPS du 8 février 1971 modifiant l’article 2 de la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget de fonctionnement de la Caisse des Prestations sociales pour 1971 (article 6181, gestion C, et chapitre 66, gestion D)